installation nouvelle
as defined in Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre…, Article 3(1), point (15) (Définitions)
l’installation de systèmes, d’équipement, d’isolant ou autre matière à bord d’un navire après la date d’application du présent règlement;
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de… 32001L0080, Article 2, point (9)
toute installation de combustion pour laquelle l'autorisation initiale de construction ou, à défaut d'une telle procédure, l'autorisation initiale d'exploitation a été accordée à partir du 1er juillet 1987