navire neuf
as defined in Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre…, Article 3(1), point (2) (Définitions)
un navire pour lequel: a) le contrat de construction est passé à la date d’application du présent règlement ou après cette date; b) en l’absence de contrat de construction, la quille est posée ou la construction se trouve à un stade équivalent six mois après la date d’application du présent règlement ou ultérieurement; ou c) la livraison a lieu trente mois après la date d’application du présent règlement ou ultérieurement;
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Also defined in
- Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins 31996L0098, Article 2, point (l)
tout navire dont la quille est posée ou qui se trouve à un stade de construction équivalent à la date ou après la date d'entrée en vigueur de la présente directive. Aux fins de la présente définition, on entend par «stade de construction équivalent», le stade auquel: i) la construction identifiable…