Eureka 32013R1257 Sign in

travailleur

as defined in Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre…, Article 3(2), point (c) (Définitions)

toute personne qui s’acquitte de tâches, sur une base régulière ou temporaire, dans le cadre de relations de travail, y compris le personnel travaillant pour des contractants ou des sous-traitants;

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex

Also defined in