Eureka 32013R1271 Sign in

conseil exécutif

as defined in Règlement délégué (UE) n ° 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013…, Article 2 (Définitions)

l’organe interne de l’organisme de l’Union qui assiste le conseil d’administration et dont les responsabilités et le règlement intérieur sont exposés dans l’acte constitutif

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