Eureka 32013R1271 Sign in

directeur

as defined in Règlement délégué (UE) n ° 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013…, Article 2 (Définitions)

la personne chargée d’exécuter les décisions du conseil d’administration ainsi que le budget de l’organisme de l’Union en tant qu’ordonnateur, indépendamment de sa dénomination dans l’acte constitutif

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