activité agricole
as defined in Règlement (UE) n ° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre…, Article 2(1), point (b) (Termes utilisés dans le présent règlement)
une activité agricole au sens de l'article 4 du règlement (UE) n 1307/2013
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Also defined in
- Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à… 32019R1148, Article 3, point (14)
la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l’élevage et la garde d’animaux à des fins agricoles, ou le maintien des surfaces agricoles dans de bonnes conditions agricoles et environnementales telles qu’elles sont établies à l’article 94 du…