agriculteur
as defined in Règlement (UE) n ° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre…, Article 2(1), point (a) (Termes utilisés dans le présent règlement)
un agriculteur au sens de l'article 4 du règlement (UE) n 1307/2013
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Also defined in
- Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à… 32018R0848, Article 3, point (14)
une personne physique ou morale ou un groupement de personnes physiques ou morales, quel que soit le statut juridique d’un tel groupement et de ses membres en vertu du droit national, qui exerce une activité agricole;