ERTMS
as defined in Règlement (UE) n ° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre…, Article 3, point (l) (Définitions)
le système défini dans la décision 2006/679/CE de la Commission et la décision 2006/860/CE de la Commission
as defined in Règlement (UE) n ° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre…, Article 3, point (l) (Définitions)
le système défini dans la décision 2006/679/CE de la Commission et la décision 2006/860/CE de la Commission