goulet d'étranglement
as defined in Règlement (UE) n ° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre…, Article 3, point (q) (Définitions)
un obstacle physique, technique ou fonctionnel entraînant une défaillance du système qui affecte la continuité des flux longue distance ou transfrontaliers et qui peut être surmonté par la construction de nouvelles infrastructures ou une modernisation substantielle des infrastructures existantes qui pourrait se traduire par des améliorations notables propres à résoudre les problèmes du goulet d'étranglement
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) n ° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le mécanisme pour… 32013R1316, Article 2, point (15)
dans le secteur des transports, un obstacle physique, technique ou fonctionnel entraînant une défaillance du système qui affecte la continuité des flux longue distance ou transfrontaliers et qui peut être surmonté par la construction de nouvelles infrastructures ou la modernisation substantielle… - Règlement (CE) n o 680/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 déterminant les règles générales pour… 32007R0680, Article 2, point (6)
dans le domaine des transports, les obstacles en termes de vitesse et/ou de capacité qui ne permettent pas de garantir la continuité des flux de transport;