tronçon transfrontalier
as defined in Règlement (UE) n ° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre…, Article 3, point (m) (Définitions)
le tronçon qui assure la continuité d'un projet d'intérêt commun entre les nœuds les plus proches de part et d'autre d'une frontière entre deux États membres ou entre un État membre et un pays voisin
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le mécanisme pour… 32013R1316, Article 2, point (2)
dans le secteur des transports, le tronçon qui assure la continuité d'un projet d'intérêt commun entre les nœuds urbains les plus proches des deux côtés de la frontière entre deux États membres ou entre un État membre et un pays voisin - Règlement (CE) n o 680/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 déterminant les règles générales pour… 32007R0680, Article 2, point (5)
les tronçons transfrontaliers visés à l'article 19 ter de la décision n 1692/96/CE et les tronçons transfrontaliers assurant, via un pays tiers, la continuité d'un projet prioritaire entre deux États membres;