agence exécutive
as defined in Règlement (UE) n ° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre…, Article 2, point (7) (Définitions)
agence exécutive chargée par la Commission de la mise en œuvre de parties spécifiques du MIE
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Also defined in
- Règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines… 32003R0058, Article 2, point (a)
une entité juridique instituée conformément au présent règlement