Eureka 32013R1316 Se connecter

coûts éligibles

as defined in Règlement (UE) n ° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre…, Article 2, point (9) (Définitions)

les coûts éligibles tels qu'ils sont définis dans le règlement (UE, Euratom) n 966/2012

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