entrée dans la flotte de pêche
as defined in Règlement (UE) n ° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre…, Article 4(1), point (6) (Définitions)
l'immatriculation d'un navire de pêche dans le fichier des navires de pêche d'un État membre
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des… 32002R2371, Article 3, point (p)
l'immatriculation d'un navire de pêche dans le fichier des navires de pêche d'un État membre