catastrophe
as defined in 2014/415/UE: Décision du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de…, Article 3, point (a) (Définitions)
toute situation qui a ou peut avoir des effets graves sur les personnes, l'environnement ou les biens, y compris le patrimoine culturel
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Décision n ° 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection… 32013D1313, Article 4, point (1)
toute situation qui a ou peut avoir des effets graves sur les personnes, l'environnement ou les biens, y compris le patrimoine culturel