objet spatial
as defined in Décision n ° 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014…, Article 2, point (1) (Définitions)
tout objet conçu par l'homme évoluant dans l'espace extra-atmosphérique
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Also defined in
- Règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de… 32021R0696, Article 2, point (2)
tout objet fabriqué par l’homme évoluant dans l’espace extra-atmosphérique;