label
as defined in Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur…, Article 2(1), point (23) (Définitions)
tout document, certificat ou attestation confirmant que les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en question remplissent certaines exigences
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Also defined in
- Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des… 32014L0025, Article 2, point (19)
tout document, certificat ou attestation confirmant que les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en question remplissent certaines exigences;