spécification technique commune
as defined in Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur…
une spécification technique dans le domaine des TIC élaborée conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n 1025/2012;
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Also defined in
- Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des… 32014L0025, bVIII.p4
une spécification technique dans le domaine des TIC élaborée conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n 1025/2012; - Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures… 32009L0081, bIII.p5
une spécification technique élaborée selon une procédure reconnue par les États membres et publiée au Journal officiel de l’Union européenne - 87/95/CEE: Décision du Conseil du 22 décembre 1986 relative à la normalisation dans le domaine des technologies de… 31987D0095, Article 1, point (2)
la spécification technique élaborée en vue d'en assurer l'application uniforme dans tous les États membres de la Communauté