Eureka 32014L0033 Sign in

ascenseur

as defined in Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014…, Article 2, point (1) (Définitions)

un appareil de levage qui dessert des niveaux définis à l’aide d’un habitacle qui se déplace le long de guides rigides et dont l’inclinaison sur l’horizontale est supérieure à 15 degrés ou un appareil de levage qui se déplace selon une course parfaitement fixée dans l’espace, même s’il ne se déplace pas le long de guides rigides

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