Eureka 32014L0034 Se connecter

groupe d’appareils i

as defined in Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014…, Article 2, point (6) (Définitions)

les appareils destinés aux travaux souterrains des mines et aux parties de leurs installations de surface, susceptibles d’être mis en danger par le grisou et/ou des poussières combustibles, comprenant les catégories d’appareils M 1 et M 2 définies à l’annexe I

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