Eureka 32014L0049 Definitions Sign in

actifs à faible risque

as defined in Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014…, Article 2(1), point (14) (Définitions)

14)

«actifs à faible risque», les éléments d’actif relevant de la première ou de la deuxième catégorie visées dans le tableau 1 figurant à l’article 336 du règlement (UE) no 575/2013 ou tout actif considéré comme pareillement sûr et liquide par l’autorité compétente ou désignée;

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