Eureka 32014L0059 Sign in

activités fondamentales

as defined in Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014…, Article 2(1), point (36) (Définitions)

les activités et services associés qui représentent pour un établissement ou pour un groupe dont un établissement fait partie des sources importantes de revenus, de bénéfices ou de valeur de franchise

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