dépôts éligibles
as defined in Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014…, Article 2(1), point (95) (Définitions)
les dépôts éligibles définis à l’article 2, paragraphe 1, point 4), de la directive 2014/49/UE
32014L0059
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