plan de redressement
as defined in Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014…, Article 2(1), point (32) (Définitions)
un plan de redressement élaboré et tenu à jour par un établissement conformément à l’article 5
as defined in Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014…, Article 2(1), point (32) (Définitions)
un plan de redressement élaboré et tenu à jour par un établissement conformément à l’article 5