Eureka 32014L0059 Sign in

transaction dos à dos

as defined in Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014…, Article 2(1), point (92) (Définitions)

une transaction conclue entre deux entités d’un groupe dans le but de transférer tout ou partie du risque généré par une autre transaction conclue entre une de ces entités et un tiers

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex