dépôt structuré
as defined in Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014…, Article 4(1), point (43) (Définitions)
un dépôt au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil qui est intégralement remboursable à l’échéance dans des conditions selon lesquelles tout intérêt ou prime sera payé ou présente un risque selon une formule faisant intervenir des facteurs tels que: a) un indice ou une combinaison d’indices, à l’exclusion des dépôts à taux variables dont la rentabilité est directement liée à un indice de taux d’intérêt comme l’Euribor ou le Libor; b) un instrument financier ou une combinaison d’instruments financiers; c) une matière première ou une combinaison de matières premières ou d’autres actifs physiques ou non physiques qui ne sont pas fongibles; ou d) un taux de change ou une combinaison de taux de change
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- MiCA 32023R1114, Article 3(1), point (51)
un dépôt structuré tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 43), de la directive 2014/65/UE - Règlement (UE) n ° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments… 32014R0600, Article 2(1), point (23)
un dépôt structuré au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 43), de la directive 2014/65/UE;