Eureka 32014L0065 Sign in

opérateur de marché

as defined in Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014…, Article 4(1), point (18) (Définitions)

une ou plusieurs personnes gérant et/ou exploitant l’activité d’un marché réglementé et qui peut être le marché réglementé lui-même

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