accessoires sous pression
as defined in Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014…, Article 2, point (5) (Définitions)
des dispositifs jouant un rôle opérationnel et dont l’enveloppe est soumise à pression
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des… 31997L0023, Article 1(2), point (214)
des dispositifs jouant un rôle opérationnel et dont l'enveloppe est soumise à pression