opérateurs économiques

Also defined in

• Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant… 32017R0745, Article 2, point (35)
  un fabricant, un mandataire, un importateur, un distributeur ou la personne visée à l'article 22, paragraphes 1 et 3
• Règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des… 32016R0426, Article 2, point (21)
  le fabricant, le mandataire, l'importateur et le distributeur
• Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection… 32016R0425, Article 3, point (8)
  le fabricant, le mandataire, l'importateur et le distributeur;
• Règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et… 32016R0424, Article 3, point (17)
  le fabricant, le mandataire, l'importateur et le distributeur d'un sous-système ou d'un composant de sécurité;
• Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et… 32014L0090, Article 2, point (14)
  le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur;
• Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations… 32014L0053, Article 2(1), point (16)
  le fabricant, le mandataire, l'importateur et le distributeur
• Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0035, Article 2, point (7)
  le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur;
• Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0034, Article 2, point (16)
  le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur
• Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0033, Article 2, point (11)
  l’installateur, le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur
• Directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0031, Article 2, point (9)
  le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur
• Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0030, Article 3(1), point (15)
  le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur;
• Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux… 32013L0053, Article 3, point (19)
  le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur;
• Règlement (UE) n o  1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des… 32011R1007, Article 3(2)
  figurant à l'article 2 du règlement (CE) n 765/2008
• Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de… 32011L0065, Article 3, point (10)
  le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur
• Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (Texte… 32009L0048, Article 3, point (7)
  le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur
• Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à… 32008R0765, Article 2, point (7)
  le fabricant, le mandataire, l'importateur et le distributeur;
• Décision n o 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la… 32008D0768, bI.p7
  le fabricant, le mandataire, l'importateur et le distributeur;
• Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi… 32006L0066, Article 3, point (15)
  tout producteur, distributeur, collecteur, toute entreprise de recyclage ou tout autre intervenant dans le traitement;