colreg
as defined in Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014…, Article 2, point (3) (Définitions)
convention de 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer
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Also defined in
- Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins 31996L0098, Article 2, point (d)
convention de 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer