normes d’essai
as defined in Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014…, Article 2, point (4) (Définitions)
les normes d’essai relatives aux équipements marins fixées par: — l’Organisation maritime internationale (OMI), — l’Organisation internationale de normalisation (ISO), — la Commission électrotechnique internationale (CEI), — le Comité européen de normalisation (CEN), — le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec), — l’Union internationale des télécommunications (UIT), — l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), — la Commission, conformément à l’article 8 et à l’article 27, paragraphe 6, de la présente directive, — les autorités réglementaires reconnues par les accords de reconnaissance mutuelle auxquels l’Union est partie;