organisme notifié

Also defined in

• Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des exigences horizontales en matière de… 52022PC0454, Article 3, point (30)
  un organisme d'évaluation de la conformité désigné en application de l’article 33 du présent règlement et d’autres actes législatifs d'harmonisation de l’Union pertinents;
• Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT DES RÈGLES HARMONISÉES CONCERNANT… 52021PC0206, Article 3, point (22)
  un organisme d'évaluation de la conformité désigné en application du présent règlement et d’autres actes législatifs d'harmonisation de l’Union pertinents
• Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de… 32024R3110, Article 3, point (55)
  un organisme d’évaluation de la conformité autorisé à effectuer, en tant que tierce partie, des tâches d’évaluation et de vérification au titre du présent règlement et qui a été dûment notifié
• Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de… 32024R2847, Article 3, point (29)
  un organisme d’évaluation de la conformité désigné en application de l’article 43 et de toute autre législation d’harmonisation de l’Union pertinente;
• Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation… 32024R1781, Article 2, point (53)
  un organisme d’évaluation de la conformité notifié conformément au chapitre IX;
• AI Act 32024R1689, Article 3, point (22)
  un organisme d’évaluation de la conformité notifié en application du présent règlement et d’autres actes législatifs d’harmonisation de l’Union pertinents
• Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de… 32023R1542, Article 3(1), point (41)
  un organisme d’évaluation de la conformité qui a fait l’objet d’une notification conformément au chapitre V;
• Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive… 32023R1230, Article 3, point (30)
  un organisme d’évaluation de la conformité notifié conformément au présent règlement;
• Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de… 32017R0746, Article 2, point (34)
  un organisme d'évaluation de la conformité désigné en application du présent règlement;
• Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant… 32017R0745, Article 2, point (42)
  un organisme d'évaluation de la conformité désigné en application du présent règlement
• Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (refonte)… 32016L0798, Article 3, point (17)
  un organisme d'évaluation de la conformité est classé comme «organisme notifié» à la suite de sa notification par un État membre
• Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système… 32016L0797, Article 2, point (42)
  un organisme d'évaluation de la conformité est classé comme «organisme notifié» à la suite de la notification de son existence par un État membre
• Règlement d’exécution (UE) n ° 920/2013 de la Commission du 24 septembre 2013 relatif à la désignation et au contrôle… 32013R0920, Article 1, point (c)
  un organisme d’évaluation de la conformité ayant fait l’objet d’une notification par un État membre conformément à l’article 11 de la directive 90/385/CEE ou à l’article 16 de la directive 93/42/CEE
• Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins 31996L0098, Article 2, point (g)
  tout organisme désigné par l'administration nationale compétente d'un État membre conformément à l'article 9;