solas
as defined in Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014…, Article 2, point (3) (Définitions)
convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
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Also defined in
- Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système… 32002L0059, Article 3, point (a)
la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, ainsi que les protocoles et modifications y afférents, la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires - Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins 31996L0098, Article 2, point (d)
convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer