programme européen de sécurité aérienne
as defined in Règlement (UE) n °376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014…, Article 2, point (17) (Définitions)
l'ensemble intégré des règlements au niveau de l'Union, ainsi que les activités et les procédures utilisées pour la gestion conjointe de la sécurité de l'aviation civile au niveau européen