utilisateurs clés de copernicus
as defined in Règlement (UE) n ° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014…, Article 3, point (9)(a) (Définitions)
les institutions et organes de l'Union, les autorités européennes, nationales, régionales ou locales chargées de la définition, de la mise en œuvre, de l'application ou du suivi d'un service public ou d'une politique publique dans les domaines visés à l'article 2, paragraphe 2, point a)
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Also defined in
- Règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de… 32021R0696, Article 2, point (18)
les institutions et organes de l’Union, ainsi que des organismes publics européens, nationaux ou régionaux dans l’Union, ou les États participant à Copernicus chargés d’une mission de service public en vue de la définition, de la mise en œuvre, de l’application ou du suivi de politiques publiques…