Eureka 32014R0508 Sign in

planification de l’espace maritime

as defined in Règlement (UE) n ° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014…, Article 3(2), point (12) (Définitions)

un processus, engagé par les autorités concernées des États membres, d’analyse et d’organisation des activités humaines dans les zones maritimes, aux fins d’atteindre des objectifs écologiques, économiques et sociaux

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