fabrication
as defined in Règlement (UE) n ° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril…, Article 2(2), point (24) (Définitions)
la fabrication totale ou partielle, ainsi que les différents processus de division en lots, de conditionnement et d'étiquetage (y compris la procédure d'insu)
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Also defined in
- Rectificatif au règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant… 32006R1907R(01), Article 3, point (8)
la production ou l'extraction de substances à l'état naturel - Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement… 02006R1907-20241010, Article 3, point (8)
la production ou l'extraction de substances à l'état naturel