matière première
as defined in Règlement (UE) n ° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril…, Article 3(1), point (14) (Définitions)
une matière première telle qu’elle est définie à l’article 2, point 1), du règlement (CE) n 1287/2006 de la Commission;
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Also defined in
- Règlement (CE) n o 1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE… 32006R1287, Article 2, point (1)
tout bien fongible pouvant être livré, en ce compris les métaux et leurs minerais et alliages, les produits agricoles et les fournitures énergétiques, telles que l'électricité - Règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement… 02017R0565-20220802, Article 2, point (6)
tout bien fongible pouvant être livré, en ce compris les métaux et leurs minerais et alliages, les produits agricoles et les fournitures énergétiques, telles que l'électricité;