titres
as defined in Règlement (UE) n ° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril…, Article 3(2), point (a) (Définitions)
i) les actions et autres valeurs équivalant à des actions; ii) les obligations et les autres formes de titres de créance; ou iii) les titres de créance convertibles ou échangeables en actions ou dans d’autres valeurs équivalant à des actions.
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Also defined in
- Directive (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place… 32024L1640, Article 2, point (11)
des instruments financiers au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 15), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil - Règlement (UE) n ° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du… 32014R0909, Article 2(1), point (8)
les instruments financiers au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 15), de la directive 2014/65/UE - Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement… 31998L0026, Article 2, point (h)
tous les instruments visés à la partie B de l'annexe de la directive 93/22/CEE;