dette souveraine
as defined in Règlement (UE) n ° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014…, Article 2(1), point (46) (Définitions)
une dette souveraine au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE;
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Also defined in
- Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers… 32014L0065, Article 4(1), point (61)
un titre de créance émis par un émetteur souverain