instruments dérivés
as defined in Règlement (UE) n ° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014…, Article 2(1), point (29) (Définitions)
les instruments financiers au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 44) c) de la directive 2014/65/UE, et visés à l’annexe I, section C, points 4) à 10), de ladite directive;
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles… 32019R2033, Article 4(1), point (10)
des instruments dérivés au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 29, du règlement (UE) n 600/2014;