biens et technologies à double usage
as defined in Règlement (UE) n ° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des…, Article 1, point (a)
les biens énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n 428/2009;
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Also defined in
- Règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en… 02006R0765-20260724, Article 1, point (7)
7) «biens et technologies à double usage», une entreprise de transport aérien titulaire d’une licence d’exploitation valable ou d’un document équivalent délivré par les autorités compétentes de Biélorussie;