compte de titres
as defined in Règlement (UE) n ° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet…, Article 2(1), point (28) (Définitions)
un compte sur lequel des titres peuvent être crédités ou duquel des titres peuvent être débités
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Also defined in
- Directive (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place… 32024L1640, Article 2, point (10)
un compte de titres au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 28), du règlement (UE) n 909/2014 du Parlement européen et du Conseil