dct destinataire
as defined in Règlement (UE) n ° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet…, Article 2(1), point (5) (Définitions)
le DCT qui reçoit d’un autre DCT une demande d’accès à ses services au moyen d’un lien entre DCT
32014R0909
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