dépositaire central de titres
as defined in Règlement (UE) n ° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet…, Article 2(1), point (1) (Définitions)
une personne morale qui exploite un système de règlement de titres visé à la section A, point 3, de l’annexe et fournit au moins un autre service de base figurant à la section A de l’annexe
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Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la résilience opérationnelle numérique du secteur… 52020PC0595, Article 3, point (29)
un dépositaire central de titres au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 909/2014 - Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle… 32022R2554, Article 3, point (42)
un dépositaire central de titres au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n 909/2014 - Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la… 02014R0833-20260724, Article 1, point (j)
j) «dépositaire central de titres», une personne morale au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (); - Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers… 02014L0065-20260606, Article 4(1), point (64)
64) «dépositaire central de titres» ou «DCT» un dépositaire central de titres au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 909/2004; - Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement… 02011L0061-20260416, Article 4(1), point (ap)
un dépositaire central de titres au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (); - Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions… 02009L0065-20260416, Article 2(1), point (u)
u) «dépositaire central de titres», un dépositaire central de titres au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (). - Règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en… 02006R0765-20260724, Article 1, point (20)
20) «dépositaire central de titres», une personne morale telle que définie à l'article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 909/2014 du Parlement européen et du Conseil ();