quota d’émission
as defined in Règlement (UE) n ° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet…, Article 2(1), point (39) (Définitions)
un quota d’émission décrit à l’annexe I, section C, point 11), de la directive 2014/65/UE, à l’exclusion des instruments dérivés sur quotas d’émission
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement… 32014R0596, Article 3(1), point (19)
un quota d’émission tel que décrit à l’annexe I, section C, point 11), de la directive 2014/65/UE;