valeurs mobilières

Also defined in

• Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de… 32020R1503, Article 2(1), point (m)
  les valeurs mobilières au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 44), de la directive 2014/65/UE;
• Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas… 32017R1129, Article 2, point (a)
  des valeurs mobilières au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 44), de la directive 2014/65/UE, à l’exception des instruments du marché monétaire au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 17), de la directive 2014/65/UE et dont l’échéance est inférieure à douze mois
• Règlement (UE) n ° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de… 32014R0833, Article 1, point (f)
  les catégories de titres négociables sur le marché des capitaux, à l'exception des instruments de paiement, telles que: i) les actions de sociétés et autres titres équivalents à des actions de sociétés, de sociétés de type partnership ou d'autres entités ainsi que les certificats représentatifs…
• Règlement (UE) n ° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments… 32014R0600, Article 2(1), point (24)
  des valeurs mobilières au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 44), de la directive 2014/65/UE;
• Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers… 32014L0065, Article 4(1), point (44)
  les catégories de titres négociables sur le marché des capitaux, à l’exception des instruments de paiement, telles que: a) les actions de sociétés et autres titres équivalents à des actions de sociétés, de sociétés de type partnership ou d’autres entités, ainsi que les certificats représentatifs…
• Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions… 32009L0065, Article 2(1), point (n)
  i) les actions et autres valeurs assimilables à des actions («actions»), ii) les obligations et les autres titres de créance («obligations»), iii) toutes les autres valeurs négociables donnant le droit d’acquérir de telles valeurs mobilières par voie de souscription ou d’échange
• Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de… 32004L0109, Article 2(1), point (a)
  les valeurs mobilières au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, à l'exception des instruments du marché monétaire, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point…
• Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments… 32004L0039, Article 4(1), point (18)
  les catégories de titres négociables sur le marché des capitaux (à l'exception des instruments de paiement), telles que: a) les actions de sociétés et autres titres équivalents à des actions de sociétés, de sociétés de type partnership ou d'autres entités ainsi que les certificats représentatifs…
• Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs… 31993L0022, Article 1, point (4)
  - les actions et autres valeurs assimilables à des actions, - les obligations et autres titres de créance, négociables sur le marché des capitaux, et - toutes autres valeurs habituellement négociées permettant d'acquérir de telles valeurs mobilières par voie de souscription ou d'échange ou donnant…
• Règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en… 02006R0765-20260724, Article 1, point (10)
  10) «valeurs mobilières», les catégories suivantes de titres, y compris sous la forme de crypto-actifs, négociables sur le marché des capitaux, à l’exception des instruments de paiement: i) les actions de sociétés et autres titres équivalents à des actions de sociétés, de sociétés de type…