Eureka 32015D0443 Sign in

contrôle des risques

as defined in Décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission du 13 mars 2015 relative à la…, Article 1, point (4) (Définitions)

toute mesure de sécurité raisonnablement susceptible d'assurer le contrôle efficace d'un risque de sécurité, par des moyens visant à prévenir, atténuer, éviter ou transférer le risque

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