Eureka 32015D0443 Se connecter

menace immédiate pour la sécurité

as defined in Décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission du 13 mars 2015 relative à la…, Article 1, point (16) (Définitions)

une menace pour la sécurité qui survient sans avertissement préalable ou dans un délai extrêmement bref après un tel avertissement

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