Eureka 32015D0443 Sign in

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as defined in Décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission du 13 mars 2015 relative à la…, Article 1, point (3) (Définitions)

tout système permettant le traitement d'informations sous forme électronique, avec l'ensemble des moyens nécessaires pour le faire fonctionner, y compris l'infrastructure, l'organisation, le personnel et les ressources d'information

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