Eureka 32015D0444 Sign in

risque résiduel

as defined in Décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission du 13 mars 2015 concernant les…, Article 35, point (d) (Définitions)

le risque qui subsiste après que des mesures de sécurité ont été mises en œuvre, étant entendu qu'il est impossible de contrer toutes les menaces et d'éliminer toutes les vulnérabilités;

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex